Copropriétés & Covid-19 : comment va-t-on palier l’interdiction des rassemblements ?

Avec le confinement et l’interdiction de rassemblement auxquels doivent se conformer les Français, les événements locaux et nationaux ne cessent d’être reportés ou annulés.
C’est donc également le cas des assemblées générales de copropriété, ce qui peut venir perturber leur gestion. Afin d’éviter les irrégularités juridiques, le Ministère du Logement a décidé de prolonger les mandats des syndics.

A la Sogima, nous avons été prévoyants ; Anne-Ingrid Barella, Gestionnaire de Copropriétés, témoigne : “quand j’ai compris qu’une catastrophe se préparait, je n’ai pas envoyé les convocations et je suis contente de cette initiative qui a fait gagner de l’argent et du temps à tout le monde. Les copropriétaires auraient dû payer de lourds frais d’envoi : convocations avec tous les documents en LRAR, annulation des convocations en LRAR, nouvel envoi des convocations avec tous les documents en LRAR et pour la Sogima, des kilos de papier, d’encre, d’enveloppes sans parler du triste bilan carbone !“

Une copropriété sans syndic, c’est interdit par la loi
 

Conséquence inattendue de l’épidémie de Covid-19, les copropriétés, elles aussi, voient leur gestion perturbée. Les assemblées générales qui devaient se tenir dans les prochains jours ne pourront pas avoir lieu puisque les rassemblements sont interdits. Si la plupart des syndics procèdent déjà à l’annulation des réunions programmées, il est peu probable que les prochaines AG puissent être envisagées avant mi-juin, prenant en compte les délais légaux de convocation de 21 jours et l’éventuel allongement de la durée du confinement.
Si le report de ces réunions n’engendre à priori qu’une révision du calendrier, plusieurs copropriétés vont être confrontées à la fin de validité du mandat de leur syndic. Or une copropriété sans syndic, c’est tout bonnement interdit par la loi. Dans un premier temps, il avait été envisagé de les placer sous la tutelle de l’administration judiciaire.

Les assemblées générales de copropriété reportées à la fin du confinement

La mise sous tutelle des copropriétés n’est pas sans conséquences, notamment pour les copropriétés les plus fragiles. Le coût tout d’abord, est beaucoup plus élevé, presque du simple au double, par rapport à un syndic classique. En outre, les missions de l’administrateur judiciaire se limitent à remettre les comptes à l’équilibre et à organiser une nouvelle assemblée générale. Il ne s’agit en aucun cas de gérer la copropriété au quotidien, qu’il s’agit d’impayés de charges ou de travaux dans les parties communes par exemple.
Pour palier ces problèmes, les grands syndicats des professionnels de l’immobilier ont sollicité le ministère du Logement afin de reporter officiellement la date des assemblées générales. Cette décision prise rapidement par le gouvernement implique donc que le mandat des syndics pourra courir jusqu’à la date de la prochaine réunion, cela même au-delà du délai légal, possiblement jusqu’à la fin de l’année 2020.

En effet, une ordonnance publiée le 26 mars 2020 édicte que le contrat de syndic qui expire ou a expiré pendant la période (de confinement) est renouvelé dans les mêmes termes jusqu’à la prise d’effet du nouveau contrat du syndic désigné par la prochaine assemblée générale des copropriétaires. Cette prise d’effet intervient, au plus tard six mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire. (Ces) dispositions ne sont pas applicables lorsque l’assemblée générale des copropriétaires a désigné, avant la publication de la présente ordonnance, un syndic dont le contrat prend effet à compter du 12 mars 2020.

À noter que cette décision a un effet rétroactif et peut également bénéficier aux copropriétés qui n’ont pas pu organiser leur assemblée générale depuis début mars. Quant à la réforme des copropriétés, rien ne change. Elle est maintenue pour entrer en vigueur le 1er juin 2020. Parmi les nouvelles mesures prises, la facilitation de la prise de décision figure dans cette réforme. Celle-ci tomberait donc à point pour les copropriétés qui devront organiser leur assemblée générale à la fin de l’épidémie de Covid-19.