Mentions Légales

 

INFORMATIONS LÉGALES

Ce site Internet est la propriété de SOGIMA, société anonyme d’économie mixte à directoire et conseil de surveillance au capital social 
de 10 584 000€, immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro B054 803 770, 
dont le siège social est situé 6 place du 4 Septembre 13007 MARSEILLE. 

Le directeur de la publication de ce site est Monsieur Pierre-Edouard Berger, président du Directoire. 

Le webmaster est le service communication SOGIMA.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Consulter la Charte de protection des données.

 

HÉBERGEMENT

Le site www.sogima.fr est hébergé par Jaguar Network, dont le siège social est établi à Marseille, 71 avenue André Roussin,13016 Marseille, immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 439 099 656, représentée par JT Holding, société par actions simplifiée, en sa qualité de Président.

 

DROIT D'ACCÈS

Les listes de diffusion de la SOGIMA sont absolument confidentielles. Si votre E-mail y figure, il ne sera en aucun cas communiqué à des tiers.
Vous avez, à tout moment, la possibilité de modifier votre E-mail ou de le désactiver si vous souhaitez ne plus figurer dans ce fichier. Pour valider l'une de ces rectifications, vous pouvez nous contacter.

 

FORMULAIRES

Les informations recueillies par le biais des formulaires ne seront pas divulguées à des personnes autres que celles composants notre établissement.
Certaines des informations de ces formulaires sont facultatives, d'autres obligatoires et clairement indiquées comme telles afin que vos réponses soient suffisantes pour nous permettre de traiter l'information.

 

Déclaration d’accessibilité

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique est un ensemble de règles et de bonnes pratiques qui couvrent notamment les aspects fonctionnels, graphiques, techniques et éditoriaux.

Le suivi de ces règles et bonnes pratiques permet de s’assurer que les supports numériques (sites web, applications mobiles, documents PDF, etc.) sont accessibles aux personnes handicapées.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Personnaliser son affichage via le système d’exploitation et/ou le navigateur (agrandissement ou rétrécissement des caractères, changement de la typographie, modification des couleurs, arrêt des animations, etc.).
  • Naviguer à l’aide de technologies d’assistance comme une synthèse vocale ou une plage braille.
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement, des contacteurs ou via un écran tactile.
  • Consulter les vidéos et les contenus audio à l’aide de sous-titres et/ou de transcriptions.
  • Etc.

Engagements d’accessibilité numérique

SOGIMA s’engage à rendre accessibles ses sites web (internet, intranet et extranet), ses applications mobiles, ses progiciels et son mobilier urbain numérique conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Déclaration de non-conformité au RGAA

Cette déclaration temporaire s’applique au site www.sogima.fr

État de conformité

Ce présent site est non conforme au RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2 en raison de l’absence d’un audit permettant d’évaluer sa conformité.

En cas de refonte ou de décommissionnement prévu du site, aucune action ne sera entreprise.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 16/12/2025.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter via un des moyens ci-après en décrivant votre problème :

  • Écrivez-nous à l’adresse email suivante : info@sogima.fr

Voies de recours

  1. Vous avez identifié sur ce site web un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique (présence de défauts d'accessibilité, absence des obligations déclaratives, etc.).
  2. Vous nous avez contacté pour nous en informer.
  3. Vous n'avez pas reçu de réponse satisfaisante.

Alors vous avez la possibilité de :

Contacter l'Arcom

Afin de signaler un ou plusieurs manquement(s) à la réglementation relative à l’accessibilité numérique, rendez-vous sur le formulaire de contact du site web de l'Arcom.

Saisir le Défenseur des droits

Pour faire valoir vos droits relatifs à des défauts d'accessibilité que vous avez rencontrés :