La sous-location, c'est non !

Avec le retour des beaux jours, sous-louer son logement SOGIMA pourrait être tentant. Mais cela est interdit par la loi. 

C’est quoi la sous-location ? 

Sous-louer, c’est quand on loue à une autre personne le logement - entier ou en partie - que l’on loue soi-même à un bailleur. 
 

Que dit la loi ? À quels risques et sanctions je m’expose ? 

Seul le propriétaire d’un bien immobilier a le droit de le louer. La sous-location d’un logement est donc strictement interdite, même pour quelques jours.  
Cette pratique vous expose à des poursuites judiciaires. 
En tant que bailleur, la SOGIMA peut en effet demander au juge de mettre fin à votre bail de location. Vous pouvez en plus être condamné à : 
> une amende pouvant aller jusqu’à 9000 euros 
> à restituer le montant des sous-loyers perçus 
> voire des dommages et intérêts en cas de préjudice. 
Le Tribunal de Marseille a d’ailleurs récemment condamné en ce sens l’un de nos locataires. 

Alors, même le temps d’un week-end, la sous-location c’est non !