Dégât des eaux, cela n'arrive pas qu'aux autres
L'assurance dégâts des eaux est obligatoire. Elle fait partie des risques couverts par l'assurance multirisques habitation. Vous devez la souscrire dès le jour de votre emménagement et la renouveler chaque année. Elle sert à réparer les dommages liés à l'action de l'eau en cas de fuite, débordement de lave-linge, baignoire, chauffe-eau facétieux... Il faut vérifier auprès de votre compagnie les risques couverts par le contrat.
Si vous êtes victime d’un dégât des eaux, vous devez prévenir votre assurance dans les 5 jours et remplir un constat amiable dégâts des eaux pour décrire le sinistre. Ce document est disponible auprès de votre assureur, ou téléchargeable ici.
Vous devez l’adresser à votre compagnie d'assurance ou au courtier d'assurance qui gère vos contrats d’assurance par courrier, ou directement sur le site Internet de votre assureur, et indiquer les informations suivantes :
- Vos coordonnées (nom, adresse)
- Numéro de votre contrat d'assurance
- Description du sinistre (nature, date, heure, lieu)
- État estimatif des meubles et objets détruits ou détériorés
- Description des dommages (matériels ou corporels, importance)
- Dégâts causés à des tiers (par exemple si une fuite d'eau chez vous a occasionné des dégâts chez vos voisins) et coordonnées de l’assurance de ces tiers
- Coordonnées des victimes s'il y en a.
Le document comporte plusieurs feuillets identiques que vous devez adresser à :
- Votre assurance
- Le ou les tiers impactés, afin qu’ils l’envoient à leur propre assurance
- Le propriétaire de votre logement, en l’occurrence la Sogima.
Votre Gardien peut vous aider à remplir ce constat.
N’hésitez jamais à remplir le constat et à déclarer le sinistre auprès de votre assurance. Contrairement au contrat d’assurance voiture, le contrat d’assurance habitation ne fonctionne pas en « bonus-malus », et un sinistre n’augmentera pas votre prime d’assurance. Au contraire, déclarer un dégât des eaux vous permettra d’être indemnisé pour effectuer les embellissements suite aux dégradations du logement. En effet, ces embellissements ne sont pas à la charge du bailleur, sauf si la cause du sinistre relève de ce dernier (infiltration en toiture ou façade, rupture de canalisation en partie commune).
C’est l’expert d’assurance qui déterminera la cause et la responsabilité du sinistre, ainsi que sa prise en charge. Il évaluera les dommages et vous proposera une indemnisation, ou informera l’assurance de votre voisin ou de la Sogima si leur responsabilité est engagée.
Attention, un dégât des eaux n’entraîne pas automatiquement d'expertise. Notamment pour les petits montants (inférieurs à 1600 €), l’assureur peut vous faire une proposition d’indemnisation directement. S’il dépêche un expert, il vous préviendra au préalable. Dans ce cas, vous devrez justifier les dommages que vous avez subis, donc :
- conservez tous les objets qui ont été endommagés lors du sinistre, même détériorés, autant que possible,
- rassemblez tout ce qui peut identifier les biens endommagés ou détruits dans le sinistre (factures, photos, bons de garantie...).
Vérifiez auprès de votre assurance si elle vous permet de commencer des travaux de remise en état avant le passage d'un expert.
Généralement, votre assureur vous adresse un courrier indiquant le montant de l'indemnité qu'il vous propose. Si vous l'acceptez, le règlement interviendra dans les délais prévus au contrat (en général, 1 mois). En cas de désaccord avec l'indemnisation proposée, vous pouvez faire un recours auprès de votre assurance.
A savoir : un dégât des eaux peut provenir de votre logement, provoquer des désordres importants chez vos voisins, tout en étant invisible pour vous. C’est très souvent le cas des fuites de bac à douche, ou canalisations. Nous devrons dans ce cas procéder à une recherche de fuite, et pour cela avoir accès à votre logement. Si vous refusez, la réparation ne pourra avoir lieu et les dégâts ne feront que croître. Nous serons dans ce cas obligés de faire appel au juge pour obtenir une « injonction de faire » qui vous contraindra à laisser réaliser les travaux, les frais de procédure étant à votre charge.