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Questions-réponses

Situation familiale

Mon concubin, signataire du contrat de location, quitte le logement. Puis-je reprendre le bail à mon nom ?

Assurance

Pourquoi LA SOGIMA me réclame chaque année une attestation d'assurance ?

Bail

Je crée mon entreprise. Ai-je le droit de la domicilier dans mon logement ?

Sinistres

Qui est responsable en cas d'une fuite d'eau dans mon appartement ?

Problème technique

Nuisances

Mes voisins sont très bruyants. Que dois-je faire ?

Loyer

Garage Parking

Je suis déjà locataire d'un logement et souhaite louer un parking ou un box. Que dois- je faire ?

Dépôt de garantie

Quel est le délai de remboursement de mon dépôt de garantie ?

Congé

 

Mon concubin, signataire du contrat de location, quitte le logement. Puis-je reprendre le bail à mon nom ?
Oui, si vous êtes également signataire du contrat de location.
Pour les autres situations, contactez au plus vite votre agence SOGIMA qui vous indiquera la démarche à suivre en fonction de votre situation particulière.
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Pourquoi LA SOGIMA me réclame chaque année une attestation d'assurance ?
L'assurance locative dite « multirisques habitation » est obligatoire. Ce contrat couvre notamment les dommages causés par le locataire au propriétaire de l'appartement et la responsabilité civile du locataire vis-à-vis des tiers. Si vous n'êtes pas assuré ou si vous ne fournissez pas l'attestation annuelle, La Sogima peut demander la résiliation de votre Bail.
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Je crée mon entreprise. Ai-je le droit de la domicilier dans mon logement ?
Oui. La loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique facilite les formalités de domiciliation de l'entreprise dans le local d'habitation de son dirigeant, à la fois pour les entreprises individuelles et pour les sociétés (la domiciliation dans le local d'habitation n'est qu'une faculté, pas une obligation). Il convient de distinguer la simple domiciliation de l'entreprise (quelle sera l'adresse officielle de l'entreprise ?) de l'exercice de l'activité (dans quel local puis-je exercer mon activité ?). Pour pouvoir exercer une activité dans le local d'habitation de l'entrepreneur, aucune disposition législative ou stipulation contractuelle ne doit s'y opposer (Bail ou le règlement intérieur). Il conviendra de recueillir l'accord de la SOGIMA pour exercer une activité. Avant toute démarche ou engagement contactez votre agence.
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Qui est responsable en cas d'une fuite d'eau dans mon appartement ?
Cela dépend de l'origine de la fuite. Le locataire doit surveiller les installations de plomberie de son appartement : les canalisations apparents (tuyaux), les robinets, le compteur... et surtout les écoulements continus dans les cuvettes de WC  à l’origine d’importantes surconsommations d’eau. Si vous pensez que votre compteur fonctionne mal, contactez votre agence pour le faire vérifier. S'il y a effectivement une anomalie de fonctionnement, c'est la SOGIMA qui prendra à sa charge les frais de vérification et de remise en état.
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Le chauffage fonctionne mal dans mon appartement :
Prévenez le Gardien de votre immeuble qui appellera la Régie chauffage. S’il n’y a pas de gardien prévenez votre Chargé de Patrimoine en Agence qui appellera la Régie
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Il y a une fuite d’eau à l’un des radiateurs de mon appartement :
Prévenez le gardien de votre immeuble qui appellera la Régie chauffage. S’il n’y a pas de Gardien prévenez votre Chargé de Patrimoine en Agence qui appellera la Régie. En dehors des heures ouvrables et si la fuite est importante vous pouvez avoir recours au Service d’Urgence en appelant le 01 47 89 76 65.
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Mon chauffe-eau ou ma chaudière à gaz ne fonctionne  plus :
Prévenez le gardien de votre immeuble qui préviendra la Régie chauffage. S’il n’y a pas de Gardien prévenez votre Chargé de Patrimoine en Agence qui appellera la Régie. En dehors des heures ouvrables et si l’urgence l’impose vous pouvez avoir recours au Service d’Urgence en appelant le 01 47 89 76 65.
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La sonnerie ou l’ouvre-porte de la porte d’entrée d’immeuble est en panne :
Signalez ce problème à votre Gardien ou directement à votre Chargé de Patrimoine qui fera le nécessaire auprès du Service technique.
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Une fenêtre de mon logement est défectueuse :
Signalez ce problème à votre Gardien ou directement à votre Chargé de Patrimoine qui fera le nécessaire auprès du Service technique.
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L’ascenseur est en panne, que dois-je faire :
Si vous êtes à l’intérieur, pas de panique, appuyez sur la touche « Alarme » et suivez les consignes. Si vous êtes à l’extérieur, prévenez la société exploitante dont le N° de téléphone figure au rez-de-chaussée de l’immeuble ;
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Mes voisins sont très bruyants. Que dois-je faire ?
Tout d'abord, essayez de rencontrer vos voisins pour trouver une solution amiable. Si vous ne parvenez pas à un résultat, contactez votre agence SOGIMA qui vous indiquera les démarches qui peuvent être entreprises.
Je souhaite signaler un véhicule abandonné ou endommagé dans ma résidence.
Vous pouvez en informer votre gardien ou votre agence Cette dernière lancera alors avec les services de Police une procédure d’enlèvement qui pourra néanmoins durer plusieurs semaines.
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Quels sont les modes de règlement de mon loyer ?
Optez pour la simplicité et la facilité avec le prélèvement automatique et contacter votre agence pour sa mise en place.
Le règlement peut également être effectué par chèque, par TIP, virement ou mandat cash.
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Mon loyer est prélevé automatiquement tous les mois, mais mes coordonnées bancaires ont changé : comment dois-je procéder ?
Il vous faut renouveler votre demande de prélèvement automatique, en indiquant vos nouvelles coordonnées bancaires par l’envoi d’un RIB.
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Je rencontre des difficultés financières pour payer mon loyer
N’attendez pas d’être en situation d’impayé et/ou d’accumuler des retards dans le paiement de vos loyers. Contactez le plus rapidement possible votre agence. Nous pouvons vous aider à trouver des solutions et étudier ensemble votre dossier
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Je viens de recevoir ma quittance : concerne-t-elle le mois écoulé ou le mois en cours ?
Si votre logement se situe dans notre parc social votre loyer est payable à terme "échu". Par conséquent, l'avis d'échéance que vous recevez concerne le loyer du mois qui vient de s'achever. Exemple : L'avis d'échéance reçu "fin février- début mars" correspond au loyer à payer du mois de février.
S’il se situe dans notre parc du secteur privé vous payez en début de mois L'avis d'échéance reçu "fin février- début mars" correspond au loyer à payer du mois de mars.
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A quelle date dois-je régler mon loyer ?
Les locataires n'ayant pas opté pour le prélèvement automatique doivent envoyer leur règlement par chèque ou TIP à réception de l’avis d’échéance, avant le 5 du mois. Les locataires en prélèvement automatique sont débités conformément à la date arrêtée avec votre Agence lors de la mise en place du prélèvement.
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Je suis déjà locataire d'un logement et souhaite louer un parking ou un box. Que dois- je faire ?
Vous devez contacter le service location de la SOGIMA qui vous informera de la disponibilité de places de parking dans votre immeuble ou le voisinage.
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Quel est le délai de remboursement de mon dépôt de garantie ?
Votre Dépôt de garantie vous sera remboursé dans un délai d'un mois à compter de la remise des clés s'il n'y a pas de travaux de remise en état. Dans le cas contraire, le délai est de deux mois à compter de la remise des clés.
Si vous avez des retards de paiement de loyers, de charges ou de frais divers et si l'état des lieux fait apparaître des indemnités pour travaux ,ces montants seront retenus sur le Dépôt de garantie comme le prévoit votre contrat de location. Afin d'éviter cela, pensez à vous mettre à jour avant votre départ et contactez vote agence
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Je souhaite quitter mon logement : comment dois-je procéder ?
Adressez une lettre de congé par courrier recommandé avec accusé de réception à la SOGIMA.

Service Location - 6, Place du 4 Septembre - 13007 Marseille.

La lettre de congé doit être signée par le/les titulaire(s) du Bail.
Pendant la durée du préavis, des candidats pourront venir visiter votre logement. Vous conviendrez avec votre agence des meilleurs moyens pour en faciliter l'accès.
Votre agence peut également vous conseiller sur la remise en état de votre logement, profitez-en ! En lui demandant d'effectuer une visite de pré-état des lieux, gratuite, dit « visite conseil » de votre appartement, elle évaluera les éventuelles réparations locatives qui seraient à votre charge lors de votre départ.
N'oubliez pas de remettre toutes les clés, badges et télécommandes (logement, boîte aux lettres, cave et parking...) au moment de l'état des lieux de sortie.
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La durée de mon préavis ?
Conformément à la loi ALUR, le préavis est le délai réglementaire entre le moment où vous annoncez par écrit votre départ au bailleur et le moment où la location prend fin. Le préavis légal est de 1 mois à partir de la date de réception de la lettre recommandée.

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