C'est quoi le Sourcing ?

Le « sourcing » ou « sourçage » (défendons la langue française !) est une notion recommandée par le Code de la Commande Publique entrée en vigueur au 1er avril 2019.

Loin de fausser la concurrence, c’est une pratique d’assistance à la préparation du lancement d’une procédure de marché public. Cependant, cela ne doit pas conduire à procurer un avantage aux opérateurs sondés, en effet il doit respecter les principes fondamentaux de la commande publique, parmi lesquels la liberté d’accès et l’égalité de traitement des candidats.

Le « sourcing » est défini par l’article R.2111-1 du Code de la Commande Publique, comme étant la possibilité pour un acheteur « afin de préparer la passation d’un marché public », de mettre en œuvre 4 actions suivantes :

-       Consulter les opérateurs économiques (les fournisseurs), notamment pour vérifier la capacité de ces derniers à répondre à ses besoins ;

-       Réaliser des études de marchés ;

-       Solliciter les opérateurs économiques pour obtenir leur avis sur ses projets et ses exigences ;

-       Informer les opérateurs économiques de ses projets et de ses exigences.

Ces actions sont menées en amont du lancement de la consultation car une politique d’achat efficace passe nécessairement par une bonne définition du besoin afin d’accroître la performance achat. Cela va permettre à l’acheteur de s’interroger sur l’opportunité de la procédure choisie, la pertinence ou non de l’allotissement, l’éventualité d’une variante, le bien-fondé de ses critères de sélection.

Le « sourcing » va permettre le développement d’un achat efficient mais c’est également un outil au service des politiques d’économie budgétaire et de développement durable.